Le dumpster diving, déchétarisme, gratuivorisme ou glanage, est une technique d’alimentation de plus en plus répandue. De la pomme à l’Iphone, nombreux sont ceux partis à la quête du graal et à avoir trouvé quelques trésors dans les ruelles arrières de nos grands magasins. Existe-t-il un cadre légal pour cette pratique ?

On associe souvent le dumpster diving au « fait de fouiller dans les poubelles des magasins de grande distribution et des restaurants pour en extraire des aliments encore consommables par le déchétarien ou glaneur ». Mais cette pratique est loin d’être seulement alimentaire. Nos poubelles contiennent de nombreuses perles : vêtements, cosmétiques, certains expliquent même trouvé des objets technologiques.

photo de légumes dans des paniers

Après avoir exploré les bennes montréalaises, on s’est assis pour fouiller le droit québécois. Une activité moins stimulante, mais aussi intéressante.

Un droit pour nos poubelles ?

Au Québec, le droit ne régit pas explicitement cette façon de faire son épicerie. Mais d’autres droits sont susceptibles de s’appliquer. On vous explique.

Ma benne balance entre propriété et vie privée

Un peu comme la moule est accrochée à son rocher, le droit à la vie privée est un droit constitutionnel attaché à des personnes. Il s’agit de respecter leur intimité et leur image.

Le droit de propriété porte quant à lui sur des biens. Ces biens peuvent être matériels : un meuble, un téléphone, une maison; ou immatériel : une musique, un dessin ou un article.

Ces deux droits peuvent encadrer le fait de toucher aux poubelles d’une personne, d’une marque ou d’un établissement.

« La plage privée les bancs publics, Qu’est ce qui est privé qu’est ce qui est public ? » – Jacques Dutronc

C’est en 2009 que la Cour Suprême canadienne explique que la police peut récupérer des preuves dans les ordures d’une personne sans violer son droit à la vie privée. Une condition existe : ces ordures doivent être déposées « en vue du ramassage, dans un endroit où tout passant y a accès ».

Ainsi, s’il ne semble pas clair qu’il existe une intention de protéger le contenu d’une poubelle (par exemple avec un cadenas), ce contenu peut faire l’objet de fouille. Et ce, même si la benne se situe sur un bout de propriété, tant que les passants y ont accès.

On retient deux choses ici : il est interdit de fouiller des poubelles avec un cadenas. Et, il existe un « vide juridique » concernant l’appropriation des objets trouvés : il n’est pas clairement écrit que l’on peut prendre ce qu’il y a dans les poubelles.

A toi ? A moi ? A qui ?

Le Code civil québécois explique que le droit de propriété est « le droit d’user, de jouir et de disposer librement et complètement d’un bien, sous réserves des limites et des conditions d’exercices fixées par la loi ».

On peut donc faire plus ou moins ce que l’on veut de ce qui nous appartient, y compris le détruire ou y renoncer. Et si on laisse un objet abimé ou ayant peu de valeur dans un lieu public (sur la route, sur un trottoir, dans un parc, dans un bus…), il sera considérer abandonné.

Norme plutôt accommodante dans une société basée sur le consumérisme : que ferions nous de nos boites en plastique, nos vieux cellulaires et nos mouchoirs usagés ? Imaginez si notre vieux chewing-gum nous appartenait pour toujours…

Résultat :
Le propriétaire de la nourriture, du maquillage, des objets technologiques (et tout ce qui peut-être trouvé dans les bennes), renonce à sa propriété à partir de l’instant où il a clairement cherché à s’en débarrasser dans un lieu public.

Attention, lorsque le bien a été « perdu ou oublié », il appartient toujours à son propriétaire. La personne qui le trouve à pour devoir de rechercher celle qui l’a perdu.

Mais il semble difficile d’argumenter avoir «perdu ou oublié » une banane dans une benne entre le fameux vieux chewing-gum et le mouchoir usagé…

dessin d'un ornithorynque avec une banane

Exemple :
Une belle pomme est retrouvée dans la benne d’une petite ruelle. Elle est réputée sans propriétaire et vous pouvez la prendre. A l’inverse, une tomate juteuse jetée dans la poubelle d’un café a toujours un propriétaire…

Tout est donc une question de lieu (espace public) et de contenant (il faut qu’il soit clair qu’on a voulu se débarrasser de l’objet).

Et ensuite ?

Pour pouvoir ensuite devenir le nouveau propriétaire de cette belle pomme abandonnée, vous n’avez qu’à la prendre et la manger car « les meubles sans maître appartiennent à la personne qui se les approprie par occupation ».

Pour un dumpster diving réussi

Cher dumpster diver, n’oubliez pas d’être propre et de nettoyer derrière vous. Les conséquences peuvent varier entre une amende de 75$ à 250$ la première fois, et 250 $ à 1 000 $ pour une récidive. Ça effacerait pas mal les avantages économiques du dumpster diving, en plus de risquer de déclencher la colère du propriétaire qui fermera ensuite sa poubelle avec un cadenas…

Mémo du dumpster diver :

  • On peut récupérer le contenu des poubelles situées sur un espace public.
  • Être propre et nettoyer derrière soi.
  • Il est possible de fouiller les poubelles accessibles depuis un espace public.
  • Il n’est pas clair que l’on puisse récupérer le contenu des poubelles accessibles depuis un espace public.
  • Il faut être expressément invité pour récupérer le contenu de poubelles d’une propriété privée.
  • Il est interdit de briser les cadenas des poubelles, d’en fouiller leur contenu et de le prendre.

A bon entendeur, chassez en paix!

Pour s’inspirer d’autres pays où le cadre juridique est moins flou qu’au Québec :
En Italie, le dumpster diving est autorisé.
En Belgique cette pratique est interdite … mais le gaspillage alimentaire l’est également.
En France, il est interdit de détruire des produits encore consommables depuis 2016.

Le Québec mettra t’il en place une règlementation des dumpster ? Où arrivera t’on à empêcher ces quantités astronomiques de nourriture, de produits et d’objets parfaits de finir dans nos déchets ?

Vous connaissez d’autres pratiques ? Vous voulez nous raconter votre expérience ? N’hésitez pas à nous écrire ! Nous serrons bien heureux de vous lire, et si vous le souhaiter, de publier votre histoire.